Permis de construire Logement N° 00125024V0010

Permis de construire à Misérieux pour 398 m² de logement - 0153 Chemin Du Picou

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 00125024V0010

Demandeur

LRC DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 00125024V0010, délivré le 2 décembre 2024 à Misérieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0153 Chemin Du Picou, Misérieux (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LRC DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Misérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Misérieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01250
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²
Total 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LRC DEVELOPPEMENT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812986990
SIRET
81298699000032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LACHASSAGNE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125024V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0153 Chemin Du Picou, Misérieux (01600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LRC DEVELOPPEMENT et accordé le 2 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125024V0010, instruit par la commune de Misérieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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