Permis de construire n° 00124921A0036 à Miribel pour 204 m² de locaux, Parc d'Activite des Chene Les Echets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 00124921A0036
Demandeur
SCI LNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124921A0036 a été délivré le 18 novembre 2021 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Parc d'Activite des Chene Les Echets. SCI LNA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 388 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 282. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Echets
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 388 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 332 m² à 1 536 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Locaux | 1 279 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 332 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 279 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 483 m² |
| dont Bureaux | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² |
| dont Entrepôt | 846 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 1 279 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LNA, dont l'adresse déclarée est à Beynost. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885395111
- SIRET
- 88539511100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124921A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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