Permis de construire n° 00124921A0026 à Miribel pour 243 m² de locaux, 1745 rue de la Traille
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 août 2021
Dossier PC n° 00124921A0026
Demandeur
HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124921A0026 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2021 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1745 rue de la Traille. HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 663. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 243 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 208 m² à 1 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 208 m² | 243 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 48 m² | 1 256 m² |
| Total | 1 208 m² | 243 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 48 m² | 1 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 208 m² | 243 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 48 m² | 1 256 m² |
| Total locaux | 1 208 m² | 243 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 48 m² | 1 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Miribel.
Demandeur
HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441442191
- SIRET
- 44144219100017
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124921A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |