Permis de construire n° 00124920A0020 à Miribel pour 1 571 m² de logement, 2023 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 00124920A0020
Demandeur
SNC BCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124920A0020 a été délivré le 2 décembre 2020 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2023 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SNC BCP.
Ce permis de construire porte sur la création de 19 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 11 des 19 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 185 m², le programme représente 1 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 459 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1104, AH 367, AH 466. Au total, le catalogue compte 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 185 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 112 m² à construire et 459 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 459 m² parmi les 1 389 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 389 m² à 2 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 112 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 1 571 m² |
| Locaux | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 459 m² | -529 m² | 860 m² |
| Total | 1 389 m² | 1 112 m² | 459 m² | 70 m² | 459 m² | 1 042 m² | 2 431 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 11 | 4 | 2 | 1 | 19 |
| 5,3 % | - | 57,9 % | 21,1 % | 10,5 % | 5,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC BCP, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
SNC BCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 843613373
- SIRET
- 84361337300029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124920A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |