Permis de construire Mixte N° 00124915A0019

Permis de construire n° 00124915A0019 à Miribel pour 244 m² de logement et locaux, 61 Rte Des Echets Et Montee Neuve Le Mas Rillier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 juillet 2015

Dossier PC n° 00124915A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Rte Des Echets Et Montee Neuve Le Mas Rillier, le permis de construire n° 00124915A0019 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2015 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 183 m² d'habitation et 61 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB857, AB980. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

641 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB857 AB980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas Rillier

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124915A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Rte Des Echets Et Montee Neuve Le Mas Rillier, à Miribel (01700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 183 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124915A0019, déposé en mairie de Miribel.

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