Permis de construire n° 00124913A0037 à Miribel pour 1 960 m² de locaux, 111 Rue Des Profondieres Lotissement Za Folliouses
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 00124913A0037
Demandeur
FOLLIOUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124913A0037 a été délivré le 11 octobre 2013 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Rue Des Profondieres Lotissement Za Folliouses. Le demandeur déclaré est FOLLIOUSES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 960 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZDLT1.. Ce dossier s'inscrit parmi les 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Miribel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Za Folliouses
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 1 960 m² |
| Total | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 1 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOLLIOUSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792268815
- SIRET
- 79226881500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS (69430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124913A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 02/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |