Permis de construire Logement N° 00124912A0074

Permis de construire n° 00124912A0074 à Miribel pour 845 m² de logement, 9019 Rue Du Four A Chaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 00124912A0074

Demandeur

IMMOPROD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124912A0074 a été délivré le 4 janvier 2013, pour un projet situé 9019 Rue Du Four A Chaux. Le demandeur déclaré est IMMOPROD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH314P, AH315, AH817. Au total, 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 198 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
04/01/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Miribel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH314P AH315 AH817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPROD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489838144
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124912A0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9019 Rue Du Four A Chaux, à Miribel (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOPROD et accordé le 4 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124912A0074, déposé en mairie de Miribel.

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