Permis de construire Mixte N° 00124721B0001

Permis de construire n° 00124721B0001 à Mijoux pour 611 m² de logement et locaux, Les Sept Fontaines

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 00124721B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124721B0001 a été délivré le 12 avril 2021 à Mijoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Sept Fontaines.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 564 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1706. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Mijoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/04/2021
2
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mijoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mijoux Code postal 01410 Identifiant INSEE 01247
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 564 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124721B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 12/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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