Permis de construire Logement N° 00124625C0001

Permis de construire n° 00124625C0001 à Mézériat pour 124 m² de logement, Impasse Des Cruisettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 00124625C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124625C0001 a été délivré le 5 février 2025, pour un projet situé Impasse Des Cruisettes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1689. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézériat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézériat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézériat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01246
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS LES DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124625C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Cruisettes, à Mézériat (01660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124625C0001, déposé en mairie de Mézériat.

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