Permis de construire Logement N° 00124623C0022

Permis de construire n° 00124623C0022 à Mézériat pour 102 m² de logement, 155 Route De Vonnas

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 00124623C0022

Demandeur

TROUILLOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124623C0022, délivré le 5 septembre 2023 à Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 155 Route De Vonnas. TROUILLOUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézériat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 266 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2026

Localisation du projet à Mézériat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézériat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01246
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROUILLOUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792117335
SIRET
79211733500036
Code APE (NAF)
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
VONNAS (01540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124623C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 155 Route De Vonnas, à Mézériat (01660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TROUILLOUX et accordé le 5 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124623C0022, déposé en mairie de Mézériat.

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