Permis de construire Logement N° 00124619D0001

Permis de construire n° 00124619D0001 à Mézériat pour 85 m² de logement, Route De Vandeins Lieu-Dit Au Manet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 00124619D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Vandeins Lieu-Dit Au Manet, le permis de construire n° 00124619D0001 a été délivré le 6 mars 2019 à Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D250, 0D249. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézériat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 272 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
25/09/2019
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézériat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D250 0D249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Au Manet

Territoires administratifs

Commune
Mézériat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01246
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 85 m² 0 m² 17 m² 0 m² 68 m² 147 m²
Total 79 m² 85 m² 0 m² 17 m² 0 m² 68 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZERIAT (01660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124619D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vandeins Lieu-Dit Au Manet, à Mézériat (01660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124619D0001, déposé en mairie de Mézériat.

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