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Permis de construire Locaux N° 00124615D0001

Permis de construire à Mézériat pour 925 m² de locaux - 320 Chemin Du Biolay Fay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 937 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 320 Chemin Du Biolay Fay, Mézériat (01660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FCR et accordé le 24 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124615D0001, instruit par la commune de Mézériat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 00124615D0001

Demandeur

SCI FCR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00124615D0001, délivré le 24 février 2015 à Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 320 Chemin Du Biolay Fay, Mézériat (01660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FCR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 937 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en bureaux, 869 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1726, A1724, A1721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 937 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2015

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Localisation du projet à Mézériat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1726 A1724 A1721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fay

Territoire administratif

Commune: Mézériat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01246
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 113 m²	925 m²	0 m²	14 m²	0 m²	911 m²	2 024 m²
Total	1 113 m²	925 m²	0 m²	14 m²	0 m²	911 m²	2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	85 m²	56 m²	14 m²	42 m²	127 m²
Industrie	1 028 m²	869 m²	0 m²	869 m²	1 897 m²
Total locaux	1 113 m²	925 m²	14 m²	911 m²	2 024 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FCR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 754076958
SIRET: 75407695800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEZERIAT (01660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124615D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 937 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 320 Chemin Du Biolay Fay, Mézériat (01660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FCR et accordé le 24 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124615D0001, instruit par la commune de Mézériat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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