Permis de construire Locaux N° 00124614D0001

Permis de construire n° 00124614D0001 à Mézériat pour 80 m² de locaux, Pl De La Gare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 00124614D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2014 à Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124614D0001 porte sur un projet situé Pl De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E461, E814. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézériat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/05/2014
Chantier (DOC)
03/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2014

Localisation du projet à Mézériat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E461 E814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézériat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01246
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 140 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 140 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZERIAT (01660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124614D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Gare, à Mézériat (01660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124614D0001, déposé en mairie de Mézériat.

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