Permis de construire Logement N° 00124520D0009

Permis de construire n° 00124520D0009 à Bohas-Meyriat-Rignat pour 77 m² de logement, 131 Rue De Chatillonnet - Bohas

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 00124520D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 131 Rue De Chatillonnet - Bohas, le permis de construire n° 00124520D0009 a été délivré le 23 décembre 2020 à Bohas-Meyriat-Rignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B781, 0B850, 0B830. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohas-Meyriat-Rignat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
23/12/2020
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Bohas-Meyriat-Rignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B781 0B850 0B830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bohas

Territoires administratifs

Commune
Bohas-Meyriat-Rignat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01245
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAVES PARMELAN (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124520D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 131 Rue De Chatillonnet - Bohas, à Bohas-Meyriat-Rignat (01250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2021, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124520D0009, déposé en mairie de Bohas-Meyriat-Rignat.

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