Permis de construire n° 00124515D0003 à Bohas-Meyriat-Rignat pour 161 m² de logement, Rue Du Chatillonnet Chatillonnet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 00124515D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 à Bohas-Meyriat-Rignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124515D0003 porte sur un projet situé Rue Du Chatillonnet Chatillonnet.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B819, B817. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohas-Meyriat-Rignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bohas-Meyriat-Rignat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatillonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohas-Meyriat-Rignat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01245
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 161 m² | 6 m² | 161 m² | -6 m² | 161 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 161 m² | 6 m² | 161 m² | -6 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124515D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |