Permis de construire n° 00124425M0010 à Meximieux pour 1 529 m² de locaux, Route De Charnoz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 00124425M0010
Demandeur
NEWBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Charnoz, le permis de construire n° 00124425M0010 a été délivré le 22 juillet 2025 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est NEWBAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 529 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F827. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 1 529 m² |
| Total | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 1 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 1 529 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 1 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEWBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901171678
- SIRET
- 90117167800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARACHES-LA-FRASSE (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124425M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |