Permis de construire Mixte N° 00124423M0033

Permis de construire n° 00124423M0033 à Meximieux pour 105 m² de logement et locaux, 19 Avenue De Verdun

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 00124423M0033

Demandeur

SCI LRL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124423M0033 a été délivré le 6 février 2024, pour un projet situé 19 Avenue De Verdun. Le projet est porté par SCI LRL IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G3160, 0G1038, 0G3161. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G3160 0G1038 0G3161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 85 m² 0 m² 105 m² -20 m² 131 m²
Locaux 47 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 67 m²
Total 198 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 67 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LRL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952911790
SIRET
95291179000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124423M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue De Verdun, à Meximieux (01800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LRL IMMO et accordé le 6 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124423M0033, déposé en mairie de Meximieux.

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