Permis de construire Logement N° 00124423M0002

Permis de construire n° 00124423M0002 à Meximieux pour 119 m² de logement, 15 Bi Rue Saint Julien

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 00124423M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2023 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124423M0002 porte sur un projet situé 15 Bi Rue Saint Julien.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G2729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
21/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G2729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124423M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Bi Rue Saint Julien, à Meximieux (01800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124423M0002, déposé en mairie de Meximieux.

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