Permis de construire Locaux N° 00124422M0037

Permis de construire n° 00124422M0037 à Meximieux pour 1 030 m² de locaux, 1 Impasse De La Leppe

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 00124422M0037

Demandeur

SCI LEBOUERSAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124422M0037 a été délivré le 26 décembre 2022 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Impasse De La Leppe. Le dossier a été déposé par SCI LEBOUERSAND.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI261. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 032 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 035 m² 0 m² 1 030 m² 5 m² 1 030 m² -5 m² 1 030 m²
Total 1 035 m² 0 m² 1 030 m² 5 m² 1 030 m² -5 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 181 m² 849 m² 1 030 m²
Autres activités 854 m² 0 m² 0 m² 5 m² 849 m² -854 m² 0 m²
dont Industrie 854 m² 0 m² 0 m² 5 m² 849 m² -854 m² 0 m²
Total locaux 1 035 m² 0 m² 1 030 m² 5 m² 1 030 m² -5 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEBOUERSAND

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438662801
SIRET
43866280100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124422M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse De La Leppe, à Meximieux (01800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEBOUERSAND et accordé le 26 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124422M0037, déposé en mairie de Meximieux.

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