Permis de construire Logement N° 00124421M0002

Permis de construire n° 00124421M0002 à Meximieux pour 110 m² de logement, 10 B Rue Baudin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 00124421M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124421M0002 a été délivré le 30 mars 2021 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 B Rue Baudin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C53. L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 915 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124421M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 B Rue Baudin, à Meximieux (01800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124421M0002, déposé en mairie de Meximieux.

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