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Permis de construire Logement N° 00124420M0051

Permis de construire n° 00124420M0051 à Meximieux pour 855 m² de logement, 555 Rue Marcel Bouchard Le

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 555 Rue Marcel Bouchard Le, à Meximieux (01800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 25 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124420M0051, déposé en mairie de Meximieux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 00124420M0051

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124420M0051, délivré le 25 février 2021 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 555 Rue Marcel Bouchard Le. Le dossier a été déposé par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1438, 0B1434. L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 643 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

18/10/2021

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1438 0B1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	855 m²
Total	0 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	855 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	4
Logements collectifs	6
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	4	3	1	-	10
-	20,0 %	40,0 %	30,0 %	10,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 756200275
SIRET: 75620027500037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1956
Localisation: PERONNAS (01960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124420M0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 555 Rue Marcel Bouchard Le, à Meximieux (01800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 25 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124420M0051, déposé en mairie de Meximieux.

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