Permis de construire Logement N° 00124420M0032

Permis de construire n° 00124420M0032 à Meximieux pour 92 m² de logement, 201 Chemin De La Cote Col

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 00124420M0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124420M0032 a été délivré le 8 décembre 2020, pour un projet situé 201 Chemin De La Cote Col.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D847, 0D850. Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

19/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
17/11/2021
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2023

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D847 0D850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DU MONT (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124420M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 17/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 201 Chemin De La Cote Col, à Meximieux (01800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2021, achèvement déclaré le 19 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124420M0032, déposé en mairie de Meximieux.

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