Permis de construire Logement N° 00124420M0010

Permis de construire n° 00124420M0010 à Meximieux pour 1 113 m² de logement, 17 Rue De Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 00124420M0010

Demandeur

MARLIEUX 2016

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124420M0010, délivré le 29 juin 2020 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue De Lyon. MARLIEUX 2016 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 8 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2819, 0G3238, 0G40. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 235 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

1 236 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/06/2023
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2023

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G2819 0G3238 0G40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 123 m²
Total 143 m² 7 m² 1 106 m² 0 m² 20 m² 1 093 m² 1 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 8 3 - - 14
7,1 % 14,3 % 57,1 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARLIEUX 2016

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828280156
SIRET
82828015600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PLANTAY (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124420M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 10/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De Lyon, à Meximieux (01800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARLIEUX 2016 et accordé le 29 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 8 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124420M0010, déposé en mairie de Meximieux.

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