Permis de construire n° 00124417M0009 à Meximieux pour 293 m² de logement, 41 Avenue De Verdun
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 00124417M0009
Demandeur
SCI DE VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2017 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124417M0009 porte sur un projet situé 41 Avenue De Verdun. Le dossier a été déposé par SCI DE VERDUN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G2125. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE VERDUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797576097
- SIRET
- 79757609700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT JEAN DE NIOST (01800)
Autres dossiers de SCI DE VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124417M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |