Permis de construire à Meximieux pour 130 m² de locaux - 56 Avenue Du Dr Boyer
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 00124416M0040
Demandeur
POUCES POUCETTES
Cette page présente le permis de construire n° 00124416M0040, délivré le 8 septembre 2016 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 56 Avenue Du Dr Boyer, Meximieux (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POUCES POUCETTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1207, 0C1206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Durée du chantier
2 mois 11 jours
Délai total
3 mois 25 jours
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 349 m² |
| Total | 349 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 219 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 349 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POUCES POUCETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819343658
- SIRET
- 81934365800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHATILLON LA PALUD (01320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124416M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |