Permis de construire Logement N° 00124416M0038

Permis de construire n° 00124416M0038 à Meximieux pour 174 m² de logement, 10 Avenue De Verdun

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 00124416M0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2016 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124416M0038 porte sur un projet situé 10 Avenue De Verdun.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1707, 0G566. Ce dossier est l'un des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1707 0G566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 351 m²
Total 177 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZEY SUR AIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124416M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Avenue De Verdun, à Meximieux (01800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124416M0038, déposé en mairie de Meximieux.

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