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Permis de construire Locaux N° 00124415M0024

Permis de construire à Meximieux pour 507 m² de locaux - Rd 65 - Route De Charnoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 65 - Route De Charnoz, Meximieux (01800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LOUZES et accordé le 6 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124415M0024, instruit par la commune de Meximieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 00124415M0024

Demandeur

SCI DES LOUZES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00124415M0024, délivré le 6 août 2015 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 65 - Route De Charnoz, Meximieux (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES LOUZES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 234 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	607 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	1 114 m²
Total	607 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	252 m²	0 m²	0 m²	252 m²
Industrie	355 m²	507 m²	507 m²	862 m²
Total locaux	607 m²	507 m²	507 m²	1 114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LOUZES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488459447
SIRET: 48845944700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124415M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 65 - Route De Charnoz, Meximieux (01800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LOUZES et accordé le 6 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124415M0024, instruit par la commune de Meximieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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