Permis de construire Locaux N° 00124415M0024

Permis de construire n° 00124415M0024 à Meximieux pour 507 m² de locaux, Rd 65 - Route De Charnoz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 00124415M0024

Demandeur

SCI DES LOUZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124415M0024 a été délivré le 6 août 2015 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 65 - Route De Charnoz. Le projet est porté par SCI DES LOUZES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 234 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 1 114 m²
Total 607 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 607 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 1 114 m²
dont Bureaux 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
dont Industrie 355 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 862 m²
Total locaux 607 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LOUZES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488459447
SIRET
48845944700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124415M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 65 - Route De Charnoz, à Meximieux (01800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES LOUZES et accordée le 6 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124415M0024, déposé en mairie de Meximieux.

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