Permis de construire Logement N° 00124318V0025

Permis de construire n° 00124318V0025 à Messimy-sur-Saône pour 109 m² de logement

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 00124318V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124318V0025 a été délivré le 2 janvier 2019 à Messimy-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans

Dépôt
13/02/2020
Autorisation
02/01/2019
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Messimy-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messimy-sur-Saône Code postal 01480 Identifiant INSEE 01243
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSIMY SUR SAONE (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124318V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 13/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124318V0025, déposé en mairie de Messimy-sur-Saône.

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