Permis de construire Locaux N° 00124316V0006

Permis de construire n° 00124316V0006 à Messimy-sur-Saône pour 360 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 00124316V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2016 à Messimy-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124316V0006 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 337 m² en commerce et activités de service et 23 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
29/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messimy-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messimy-sur-Saône Code postal 01480 Identifiant INSEE 01243
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 543 m²
Total 183 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 520 m²
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 183 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSIMY/SAONE (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124316V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124316V0006, déposé en mairie de Messimy-sur-Saône.

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