Permis de construire Locaux N° 00124316V0006

Permis de construire à Messimy-sur-Saône pour 360 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 00124316V0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00124316V0006, délivré le 25 mai 2016 à Messimy-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Messimy-sur-Saône (01480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 337 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
29/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messimy-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Messimy-sur-Saône Code postal 01480 Identifiant INSEE 01243
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 543 m²
Total 183 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Commerce et services 183 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 520 m²
Total locaux 183 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSIMY/SAONE (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124316V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Messimy-sur-Saône (01480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124316V0006, instruit par la commune de Messimy-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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