Permis de construire Logement N° 00124120D0009

Permis de construire n° 00124120D0009 à Meillonnas pour 130 m² de logement, Chemi De Brotonne Sanciat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 00124120D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124120D0009 a été délivré le 9 novembre 2020 à Meillonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Brotonne Sanciat.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D242. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillonnas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Meillonnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sanciat

Territoires administratifs

Commune
Meillonnas Code postal 01370 Identifiant INSEE 01241
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 130 m² 3 m² 0 m² 127 m² 166 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 33 m² 130 m² -163 m² 0 m²
Total 202 m² 0 m² 130 m² 36 m² 130 m² -36 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124120D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi De Brotonne Sanciat, à Meillonnas (01370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124120D0009, déposé en mairie de Meillonnas.

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