Permis de construire n° 00123921C0001 à Massignieu-de-Rives pour 226 m² de logement, Lac De Bart
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 00123921C0001
Demandeur
SCI ELISYD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lac De Bart, le permis de construire n° 00123921C0001 a été délivré le 4 mars 2021 à Massignieu-de-Rives (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI ELISYD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 717 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1049, 0A1043, 0A1041. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massignieu-de-Rives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Massignieu-de-Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massignieu-de-Rives Code postal 01300 Identifiant INSEE 01239
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 75 m² |
| Total | 166 m² | 135 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 135 m² | 301 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELISYD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484876065
- SIRET
- 48487606500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MASSIGNIEU DE RIVES (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123921C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 07/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |