Permis de construire Logement N° 00123920C0005

Permis de construire n° 00123920C0005 à Massignieu-de-Rives pour 65 m² de logement, Place D Ela Fontaine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 00123920C0005

Demandeur

COMMUNE DE MASSIGNIEU DE RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massignieu-de-Rives (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123920C0005 a été délivré le 23 avril 2020, pour un projet situé Place D Ela Fontaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSIGNIEU DE RIVES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C913. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massignieu-de-Rives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 055 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
23/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massignieu-de-Rives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massignieu-de-Rives Code postal 01300 Identifiant INSEE 01239
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 45 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 20 m² 45 m² 0 m² 45 m² 20 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSIGNIEU DE RIVES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210102398
SIRET
21010239800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MASSIGNIEU DE RIVES (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123920C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place D Ela Fontaine, à Massignieu-de-Rives (01300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSIGNIEU DE RIVES et accordé le 23 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123920C0005, déposé en mairie de Massignieu-de-Rives.

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