Permis de construire n° 00123918C0008 à Massignieu-de-Rives pour 263 m² de logement, Montaplan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 00123918C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Massignieu-de-Rives (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123918C0008 porte sur un projet situé Montaplan.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 602 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1024, 0B204, 0B203. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massignieu-de-Rives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Massignieu-de-Rives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massignieu-de-Rives Code postal 01300 Identifiant INSEE 01239
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BALME (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123918C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 26/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |