Permis de construire Logement N° 00123918C0004

Permis de construire n° 00123918C0004 à Massignieu-de-Rives pour 112 m² de logement

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 00123918C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00123918C0004 a été délivré le 27 avril 2018 à Massignieu-de-Rives (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massignieu-de-Rives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
27/04/2018
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Massignieu-de-Rives

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massignieu-de-Rives Code postal 01300 Identifiant INSEE 01239
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 176 m²
Total 288 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSIGNIEU DE RIVES (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123918C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123918C0004, déposé en mairie de Massignieu-de-Rives.

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