Permis de construire n° 00123916C0006 à Massignieu-de-Rives pour 165 m² de logement, 239 Route De La Tuiliere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 août 2016
Dossier PC n° 00123916C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 239 Route De La Tuiliere, le permis de construire n° 00123916C0006 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2016 à Massignieu-de-Rives (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B999, 0B993, 0B989. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massignieu-de-Rives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massignieu-de-Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massignieu-de-Rives Code postal 01300 Identifiant INSEE 01239
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Locaux | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 171 m² |
| Total | 288 m² | 48 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 48 m² | 336 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSIGNIEU DE RIVES (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123916C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |