Permis de construire n° 00123818V0009 à Massieux pour 380 m² de locaux, 783 Route De Civrieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 00123818V0009
Demandeur
COMMUNE DE MASSIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2019 à Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123818V0009 porte sur un projet situé 783 Route De Civrieux. La demande émane de COMMUNE DE MASSIEUX.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE143. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Massieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 135 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 135 m² | 380 m² |
| Total | 245 m² | 135 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 135 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 135 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 135 m² | 380 m² |
| Total locaux | 245 m² | 135 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 135 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102380
- SIRET
- 21010238000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MASSIEUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123818V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |