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Permis de construire Locaux N° 00123718H0015

Permis de construire à Martignat pour 286 m² de locaux - 60 Route De Groissiat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Route De Groissiat, Martignat (01100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CEAL et accordé le 18 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123718H0015, instruit par la commune de Martignat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 00123718H0015

Demandeur

SCI CEAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00123718H0015, délivré le 18 janvier 2019 à Martignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Route De Groissiat, Martignat (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CEAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1049, 0A1048, 0A664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt

15/07/2019

Autorisation

18/01/2019

Chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Localisation du projet à Martignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1049 0A1048 0A664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01237
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	527 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	813 m²
Total	527 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Industrie	477 m²	286 m²	286 m²	763 m²
Total locaux	527 m²	286 m²	286 m²	813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841392129
SIRET: 84139212900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARTIGNAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00123718H0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Route De Groissiat, Martignat (01100).

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