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Permis de construire Locaux N° 00123717H0008

Permis de construire à Martignat pour 853 m² de locaux - 732 Rue Des Lavours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 732 Rue Des Lavours, Martignat (01100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARMONY et accordé le 20 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123717H0008, instruit par la commune de Martignat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 00123717H0008

Demandeur

HARMONY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00123717H0008, délivré le 20 septembre 2017 à Martignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 732 Rue Des Lavours, Martignat (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARMONY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en bureaux, 718 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1617, 0B1618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 103 m²

Surface existante avant

1 743 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

2 596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2018

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2018

Localisation du projet à Martignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1617 0B1618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01237
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 743 m²	853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	853 m²	2 596 m²
Total	1 743 m²	853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	853 m²	2 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	576 m²	135 m²	135 m²	711 m²
Industrie	1 167 m²	718 m²	718 m²	1 885 m²
Total locaux	1 743 m²	853 m²	853 m²	2 596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800009177
SIRET: 80000917700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARTIGNAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00123717H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 732 Rue Des Lavours, Martignat (01100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARMONY et accordé le 20 septembre 2017.

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