Permis de construire n° 00123716H0008 à Martignat pour 231 m² de locaux, 267 Rue Des Les Lavours
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 00123716H0008
Demandeur
VALPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123716H0008 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé 267 Rue Des Les Lavours. Le dossier a été déposé par VALPIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2016
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Martignat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01237
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 943 m² |
| Total | 712 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 712 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 943 m² |
| dont Bureaux | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| dont Industrie | 585 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 816 m² |
| Total locaux | 712 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALPIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533358669
- SIRET
- 53335866900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARTIGNAT (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123716H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |