Permis de construire Logement N° 00123716H0001

Permis de construire n° 00123716H0001 à Martignat pour 137 m² de logement, Chemin Des Brues

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 00123716H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Brues, le permis de construire n° 00123716H0001 a été délivré le 15 février 2016 à Martignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1203, 0A1200. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
03/11/2021
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2021

Localisation du projet à Martignat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1203 0A1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01237
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123716H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 03/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Brues, à Martignat (01100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123716H0001, déposé en mairie de Martignat.

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