Permis de construire Locaux N° 00123715H0001

Permis de construire n° 00123715H0001 à Martignat pour 11 m² de locaux, 353 Rue De La Fontaine - E

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 00123715H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00123715H0001 a été délivré le 31 mars 2015 à Martignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 353 Rue De La Fontaine - E.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C185, 0C1325, 0C1630. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 912 m²

Surface existante avant

6 266 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

6 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C185 0C1325 0C1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01237
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 266 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 277 m²
Total 6 266 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 266 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 277 m²
dont Industrie 6 266 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 277 m²
Total locaux 6 266 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123715H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 353 Rue De La Fontaine - E, à Martignat (01100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123715H0001, déposé en mairie de Martignat.

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