Permis de construire n° 00123518V0003 à Marlieux pour 20 m² de locaux, 394 Lotissement Le Clos Des Do
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 00123518V0003
Demandeur
MARPA LE RENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 394 Lotissement Le Clos Des Do, le permis de construire n° 00123518V0003 a été délivré le 12 juin 2018 à Marlieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). MARPA LE RENON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1307, 0A1309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marlieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlieux Code postal 01240 Identifiant INSEE 01235
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² |
| Locaux | 350 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 370 m² |
| Total | 1 340 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 370 m² |
| dont Hôtels | 350 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 370 m² |
| Total locaux | 350 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 370 m² |
Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARPA LE RENON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 529824278
- SIRET
- 52982427800020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MARLIEUX (01240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123518V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |