Permis de construire Locaux N° 00122918D0011

Permis de construire n° 00122918D0011 à Malafretaz pour 420 m² de locaux, La Foret

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 00122918D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malafretaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00122918D0011 a été délivré le 14 septembre 2018, pour un projet situé La Foret.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C107, 0C104, 0C157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malafretaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 542 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malafretaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C107 0C104 0C157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malafretaz Code postal 01340 Identifiant INSEE 01229
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 940 m²
Total 1 520 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 520 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 940 m²
Total locaux 1 520 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAFRETAZ (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122918D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 542 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Foret, à Malafretaz (01340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00122918D0011, déposé en mairie de Malafretaz.

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