Permis de construire Locaux N° 00122825H0001

Permis de construire n° 00122825H0001 à Maillat pour 206 m² de locaux, Route De Peyriat Au Chateau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 00122825H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00122825H0001 a été délivré le 7 novembre 2025, pour un projet situé Route De Peyriat Au Chateau.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1071, 0A1046. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 127 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1071 0A1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Chateau

Territoires administratifs

Commune
Maillat Code postal 01430 Identifiant INSEE 01228
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Locaux 218 m² 26 m² 180 m² 0 m² 180 m² 26 m² 244 m²
Total 558 m² 26 m² 180 m² 0 m² 180 m² 26 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 38 m²
dont Hôtels 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 26 m² 180 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 218 m² 26 m² 180 m² 0 m² 180 m² 26 m² 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLAT (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122825H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Peyriat Au Chateau, à Maillat (01430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00122825H0001, déposé en mairie de Maillat.

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