Permis de construire n° 00122816H0007 à Maillat pour 61 m² de locaux, 1150 Rte Des Grands Moulins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 00122816H0007
Demandeur
SCI B.L.N.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00122816H0007, délivré le 14 novembre 2016 à Maillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1150 Rte Des Grands Moulins. SCI B.L.N.M figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillat Code postal 01430 Identifiant INSEE 01228
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 061 m² |
| Total | 2 000 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 000 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 061 m² |
| dont Industrie | 2 000 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 061 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.L.N.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347875452
- SIRET
- 34787545200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MAILLAT (01430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00122816H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |