Permis de construire Logement N° 00122722C0014

Permis de construire n° 00122722C0014 à Magnieu pour 49 m² de logement, Musin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 00122722C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Musin, le permis de construire n° 00122722C0014 a été délivré le 5 décembre 2022 à Magnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1743, 0B1742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1743 0B1742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Musin

Territoires administratifs

Commune
Magnieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01227
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 9 m² 49 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 0 m² 49 m² 9 m² 49 m² -9 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNIEU (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122722C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Musin, à Magnieu (01300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122722C0014, déposé en mairie de Magnieu.

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