Permis de construire Logement N° 00122713C0001

Permis de construire n° 00122713C0001 à Magnieu pour 313 m² de logement, Musin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 00122713C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00122713C0001 a été délivré le 4 avril 2013 à Magnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Musin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B715, 0B718, 0B1777. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magnieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B715 0B718 0B1777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magnieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01227
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Locaux 336 m² 0 m² 0 m² 22 m² 313 m² -335 m² 1 m²
Total 336 m² 0 m² 313 m² 22 m² 313 m² -22 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNIEU (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122713C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Musin, à Magnieu (01300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00122713C0001, déposé en mairie de Magnieu.

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