Permis de construire Logement N° 00122422A0022

Permis de construire n° 00122422A0022 à Loyettes pour 148 m² de logement, Rue Des Bonnes Les Bonnes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 00122422A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00122422A0022 a été délivré le 5 décembre 2022 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Bonnes Les Bonnes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2764, 0A1805, 0A2762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2764 0A1805 0A2762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bonnes

Territoires administratifs

Commune
Loyettes Code postal 01360 Identifiant INSEE 01224
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOZ (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122422A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bonnes Les Bonnes, à Loyettes (01360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122422A0022, déposé en mairie de Loyettes.

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