Permis de construire Mixte N° 00121919A0002

Permis de construire n° 00121919A0002 à Lompnas pour 240 m² de logement et locaux, 45 Mont De La Brosette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Mont De La Brosette, à Lompnas (01680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES BATIERES et accordée le 6 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00121919A0002, déposé en mairie de Lompnas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 00121919A0002

Demandeur

SCI LES BATIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2019 à Lompnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00121919A0002 porte sur un projet situé 45 Mont De La Brosette. Le demandeur déclaré est SCI LES BATIERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB267, AB344. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lompnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/04/2023

Autorisation

06/08/2019

Chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Localisation du projet à Lompnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB267 AB344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lompnas Code postal 01 68 Identifiant INSEE 01219
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²	0 m²	140 m²
Total	140 m²	100 m²	140 m²	140 m²	100 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
dont Hôtels	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Autres activités	140 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
dont Entrepôt	140 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
Total locaux	140 m²	140 m²	140 m²	0 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BATIERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824455323
SIRET: 82445532300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREPT (38 46)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00121919A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 août 2019
Date de dépôt	01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Mont De La Brosette, à Lompnas (01680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES BATIERES et accordée le 6 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00121919A0002, déposé en mairie de Lompnas.

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PC n°00121918A0001 Logement Autorisé

165 De Seillonaz

Lompnas (01680)

Nouvelle construction

23 févr. 2018 177 m² SDP

PC n°00121918A0002 Locaux Autorisé

30 Rue De Gravignoly

Lompnas (01680)

Extension sans transformation

22 nov. 2018 35 m² SDP

PC n°00121919A0001 Logement Autorisé

110 Route D'ordonnaz

Lompnas (01680)

Transformation sans extension

17 avr. 2019 72 m² SDP

PC n°00121919A0003 Logement Terminé

Rue De La Mairie

Lompnas (01680)

Nouvelle construction

16 mars 2020 147 m² SDP

PC n°00121920A0002 Locaux Terminé

Impas En Molloux

Lompnas (01680)

Nouvelle construction

11 mai 2020 798 m² SDP GAEC RECONNU JOUX

PC n°00121920A0003 Logement Autorisé

Rue De La Mairie

Lompnas (01680)

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27 nov. 2020 98 m² SDP

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