Permis de construire Mixte N° 00121919A0002

Permis de construire à Lompnas pour 380 m² de logement et locaux - 45 Mont De La Brosette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Mont De La Brosette, Lompnas (01680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BATIERES et accordé le 6 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00121919A0002, instruit par la commune de Lompnas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 00121919A0002

Demandeur

SCI LES BATIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00121919A0002, délivré le 6 août 2019 à Lompnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Mont De La Brosette, Lompnas (01680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BATIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB267, AB344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/04/2023

Autorisation

06/08/2019

Chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Localisation du projet à Lompnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB267 AB344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lompnas Code postal 01 68 Identifiant INSEE 01219
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	140 m²	0 m²	280 m²	140 m²	140 m²	280 m²
Total	140 m²	100 m²	280 m²	140 m²	240 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Commerce et services	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Entrepôt	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	140 m²	280 m²	140 m²	140 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BATIERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824455323
SIRET: 82445532300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREPT (38 46)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00121919A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 août 2019
Date de dépôt	01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Mont De La Brosette, Lompnas (01680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BATIERES et accordé le 6 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00121919A0002, instruit par la commune de Lompnas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lompnas

PC n°00121924A0005 Locaux Commencé

110 Rue De La Mairie

Lompnas (01680)

Extension sans transformation

31 mars 2025 21 m² SDP COMMUNE DE LOMPNAS

PC n°00121923A0003 Logement Autorisé

80 Rue De La Suisse

Lompnas (01680)

Nouvelle construction

29 janv. 2024 128 m² SDP

PC n°00121923A0001 Logement Terminé

Lieu-Dit ""Le Traversier""

Lompnas (01680)

Nouvelle construction

20 avr. 2023 136 m² SDP

PC n°00121922A0001 Locaux Terminé

89 Route D Ordonnaz

Lompnas (01680)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 91 m² SDP

PC n°00121921A0007 Logement Terminé

Route De Seillonnaz

Lompnas (01680)

Extension sans transformation

10 mars 2022 89 m² SDP

PC n°00121921A0005 Locaux Commencé

30 Rue Du Bac A Thomas

Lompnas (01680)

Extension sans transformation

14 févr. 2022 185 m² SDP COMMUNE DE LOMPNAS

Autres types d'autorisations à Lompnas

Permis de démolir à Lompnas

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lompnas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lompnas

Autres types d'autorisations à Lompnas

Caractéristiques du projet