Permis de construire Logement N° 00121613A0004

Permis de construire n° 00121613A0004 à Lhuis pour 124 m² de logement, La Manissiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 00121613A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00121613A0004 a été délivré le 3 juin 2014 à Lhuis (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Manissiere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F896, F808, F901. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lhuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lhuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F896 F808 F901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lhuis Code postal 01680 Identifiant INSEE 01216
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 399 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total 399 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHUIS (01680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121613A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Manissiere, à Lhuis (01680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00121613A0004, déposé en mairie de Lhuis.

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